- eaux maritimes
- морские воды
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Eaux intérieures — Droit international public: eaux maritimes situées en deça de la ligne de base de la mer territoriale sur lesquelles l Etat riverain exerce sa pleine souveraineté … Lexique de Termes Juridiques
Eaux internationales — Haute mer Les zones maritimes du droit international de la mer On désigne par eaux internationales ou par haute mer, ce dernier terme étant le seul employé en droit de la mer, les zones maritimes qui ne sont sous la dépendance d aucun État (par… … Wikipédia en Français
Eaux territoriales — Mer territoriale Les zones maritimes du droit international de la mer La mer territoriale est la partie de mer côtière sur laquelle s étend la souveraineté d un État côtier. Sa largeur maximale est fixée à 12 milles marins (soit 22 224… … Wikipédia en Français
Officier du corps technique et administratif des Affaires maritimes — Les Officiers des Affaires maritimes (Corps technique et administratif) sont le corps d expertise et d encadrement des services des Affaires maritimes. Outre les affectations traditionnelles en services inter régionaux (centres régionaux… … Wikipédia en Français
Charentes Maritimes — Charente Maritime Charente Maritime Administration … Wikipédia en Français
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Route du bord de mer (Alpes-Maritimes) — Route départementale 6098 D 6098 Côte d Azur est Caractéristiques Longueur 98 km … Wikipédia en Français
Affaires Maritimes — Le patrouilleur IRIS des Affaires maritimes de Lorient (Morbihan, Bretagne, France) … Wikipédia en Français
Affaires maritimes en France — Affaires maritimes Le patrouilleur IRIS des Affaires maritimes de Lorient (Morbihan, Bretagne, France) … Wikipédia en Français
Direction Des Affaires Maritimes — Affaires maritimes Le patrouilleur IRIS des Affaires maritimes de Lorient (Morbihan, Bretagne, France) … Wikipédia en Français
Direction des Affaires maritimes — Affaires maritimes Le patrouilleur IRIS des Affaires maritimes de Lorient (Morbihan, Bretagne, France) … Wikipédia en Français